J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : DEVA0756571A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, M. Kervran (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2008.